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Conditions Générales de Ventes

Sommaire

1/ PREAMBULE
2/ LES MODALITES DE PAIEMENT
3/ LES TARIFS
4/ COMMANDE
5/ CONDITIONS DE LIVRAISON
6/ DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE
7/ LITIGES
8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
9/ SIGNATURE ET PREUVES
10/ RESPONSABILITE DE MELANGES FLEURS DE BACH
11/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
12/ CONFIDENTIALITÉ
13/ LOI APPLICABLE

1/ PREAMBULE

Identité de l’Entreprise : Enregistrement sous le numéro SIRET 451 111 884 00024

2/ LES MODALITES DE PAIEMENT

L'utilisateur a le choix de régler ses achats :
- en ligne à la commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Paypal, Paylib). La commande est validée à réception du paiement.
- par chèque bancaire. Dans ce cas, L'expédition des produits commandés est effectuée à l'encaissement du chèque.
- par virement bancaire. Le virement doit être effectué aux coordonnées bancaires suivantes :
BNP Paribas
Code IBAN : FR76 3000 4010 6900 0100 7154 225
Code BIC : BNPAFRPPXXX
- Pour tous paiement par chèque ou virement bancaire, merci de prendre contact avec nous via le formulaire de contact, après la validation de votre panier.

3/ LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de port sont gratuits.


4/ COMMANDE

Les produits proposés sont décrits de manière précise et complète, de telle sorte que vous soyez capable d'évaluer correctement l'offre.
Les images associées aux produits sont contractuelles, c'est à dire qu'elles reflètent parfaitement celui-ci.

Votre commande est finalisée à réception du paiement qui lui est associé, et déclenche le processus de livraison de celle-ci.
Les modes de paiements acceptés sont les suivants : Visa, Mastercard, PayPal, Paylib, Carte Bleue, paiement par virement et par chèque.

5/ CONDITIONS DE LIVRAISON

Les frais de livraison sont totalement gratuits.
Pour toute commande passée avant 14 heures du lundi au vendredi, vos produits sont expédiés le jour-même. Sinon, ils sont expédiés le jour ouvré suivant.
Les produits sont expédiés en Colissimo ou en lettre suivie pour les flacons 10ml. Le délai de livraison peut varier en fonction du pays de livraison. Vous pouvez vous tenir informé de l'expédition de votre colis à partir de votre compte dans la rubrique "Mes commandes" et grâce au numéro de suivi qui vous est communiqué suite à l'expédition.
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison enregistrée sur votre compte au moment de la préparation de votre colis. En cas de modification de votre adresse de livraison après l'expédition de vos produits, nous ne pouvons pas être tenus pour responsable d'une erreur de livraison. Il vous appartient donc de vérifier que l'adresse de livraison que vous avez renseigné est correcte au moment où vous passez votre commande.
Si nous rencontrons un problème lors de la préparation de votre colis ou de son expédition, vous en êtes également informé dans la rubrique "Mes commandes".
Si nous ne vous informons pas à temps, vous avez le droit d’annuler votre commande sans frais. Dans ce cas, nous vous remboursons dans les 30 jours suivant l’annulation.
Nous sommes responsables du bon acheminement de vos produits, il nous appartient donc de résoudre à notre charge les problèmes pouvant survenir lors de l'acheminement de votre commande (perte, casse, erreur de produit...).
A l'inverse, si vous décidez d'user de votre droit de rétractation dans les 14 jours suivant l'achat, vous êtes tenu pour responsable du bon acheminement pour le retour des produits.
Si les produits livrés par nos soins ont été endommagés durant le transport, ne correspondent pas aux articles figurant sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous avez commandés, vous devez nous le signaler le plus tôt possible, et au plus tard dans les 3 jours suivant la réception, et vous devez nous retourner les articles en question dans les 14 jours suivant la réception.
Nous ne sommes en aucun cas responsables des dommages consécutifs liés à une livraison tardive ou à une absence de livraison par le transporteur. Notre responsabilité sera limitée à la valeur des articles dont il a été prouvé que vous ne les avez pas reçus.

6/ DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'un remboursement excepté ceux dont le bouchon ou l'emballage sécurisé aura été déjà ouvert.
L'article retourné doit être intact, complet, emballé.
Pour tout achat, vous disposez d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la livraison pour vous rétracter de cet achat, à l’exception de la composition d’un mélange sur mesure de fleurs de Bach.
En cas d'échange avec un autre produit, si le nouveau produit est d'un montant supérieur, vous devrez payer la différence de prix. A l'inverse, si le montant du nouveau produit est inférieur au montant initial, vous recevrez un remboursement de la différence.
Modalités de remboursement suite à l'exercice de celui-ci : Le remboursement est effectué dans les 30 jours à compter de la date à laquelle ce droit a été exercé, aucun frais ne sera à la charge du consommateur, hormis les frais de retour.

7/ LITIGES

En cas de litige lors du paiement, de la livraison ou de l'état du produit, nous tentons toujours de comprendre et de résoudre vos préoccupations. Nous mettrons donc tout en oeuvre pour trouver une solution à l'amiable qui convienne aux deux parties. Si malheureusement nous ne trouvons pas de solution à l'amiable, le litige pourra être porté devant le tribunal de commerce.

8/ PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession ni aucune sorte de droits de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à Mélanges Fleurs de Bach au bénéfice de l’utilisateur.
Le site, les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programmes, les moteurs de recherche, les bases de données, les noms de domaines, design ou toute autre information ou support présenté par Mélanges Fleurs de Bach, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Mélanges Fleurs de Bach et sont protégés par leurs droits d’auteurs, marque, brevet et tout autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle qui leur sont reconnus selon les lois en vigueur.
Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Mélanges Fleurs de Bach, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
En conséquence, l’utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Mélanges Fleurs de Bach.
L’utilisateur ne peut en aucun cas utiliser, imprimer ou reformater le contenu de la plate-forme à des fins autres que privées ou familiales.
Il s’engage à ne pas télécharger, reproduire, transmettre, vendre ou distribuer, etc le contenu de la plate-forme web.
Chacun reconnaît que les informations et les bases de données accessibles sur la plate-forme sont la propriété de Mélanges Fleurs de Bach.

9/ SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut pour signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d'utilisation frauduleuse de votre carte bancaire, vous êtes invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le service client de Mélanges Fleurs de Bach en appelant le 06 80 71 45 33.

10/ RESPONSABILITE

Mélanges Fleurs de Bach ne saurait être responsable de la qualité du service, le service étant proposé « en l’état ».
Toute perturbation de l’utilisation du service en ligne ne saurait engager la responsabilité de Mélanges Fleurs de Bach.
Mélanges Fleurs de Bach ne saurait être responsable des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des utilisateurs et à leurs données.
Mélanges Fleurs de Bach ne saurait être responsable de l’atteinte aux droits des utilisateurs de manière générale.
Mélanges Fleurs de Bach ne saurait être responsable des « avis » effectués par les membres.
La responsabilité de Mélanges Fleurs de Bach, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas de force majeure, un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage.
Les parties reconnaissant que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre matériel concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau internet y compris, mais ne se limitant pas aux interruptions, suspension ou fermeture du service.

11/ DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Mélanges Fleurs de Bach met en œuvre un traitement des données à caractère personnel du membre dont elle est responsable, aux fins de création d’un compte membre, de gestion et suivi du service.
Le formulaire d’inscription présent sur la plate-forme permet au membre de s’inscrire au service en communiquant à Mélanges Fleurs de Bach certaines données à caractère personnel le concernant.
A défaut, l’utilisation du service serait impossible. Ces informations sont destinées à Mélanges Fleurs de Bach.
Le membre s’engage à ce titre à ne communiquer que des informations loyales et licites, et tiendra informé Mélanges Fleurs de Bach de toute modification ou changement les concernant.
En application des articles 38 à 40 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le membre est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification des données le concernant.
Conformément à l’article L.121-20-5 du Code de la consommation, la prospection commerciale par courrier électronique est autorisée si les coordonnées du destinataire ont été recueillies dans le respect des dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le membre qui accepte de recevoir des courriers électroniques de Mélanges Fleurs de Bach dispose de la faculté de s’opposer, sans frais, à ce que les données le concernant soient utilisées à de telles fins.
Le membre est informé que lors de ses visites sur la plate-forme, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation du membre sur la plateforme.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante www.cnil.fr.
Le membre peut, s’il le souhaite, désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur.
Une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisateur d’accéder à certaines fonctionnalités de la plate-forme.
Le membre dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Le membre reconnaît qu’il a la possibilité de recevoir à sa demande des informations sur le traitement des données qui le concernent, ou exercer les droits énoncés ci-dessus en respectant la procédure suivante : demande écrite et signée par le membre à laquelle est jointe une photocopie d’une pièce d’identité. Cette demande doit être envoyée à Mélanges Fleurs de Bach, Service Client, 35bis Cours de la République, 33490 Saint-Macaire, ou par courrier électronique à l’adresse pierre.provost68 @ orange.fr.

12/ CONFIDENTIALITÉ

Les informations transmises ou recueillies par Mélanges Fleurs de Bach à l’occasion de l’utilisation de la plate-forme et du service en ligne sont considérées par nature comme confidentielles.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux communications réalisées par Mélanges Fleurs de Bach pour se conformer aux lois et règlements en vigueur et ou à toute réquisition ou requête judiciaire ou administrative, pour se protéger ou protéger ses réservataires ou toute autre personne.

13/ LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.



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